Fichepratique

Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

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Référence : 7105

L'essentiel par l'éditeur

Le diagnostic territorial du PCAET est crucial pour établir l'état initial du territoire et définir les objectifs stratégiques. Il permet de comprendre les déterminants, d'examiner les potentialités et de définir les enjeux territoriaux. Les diagnostics incluent l'énergie, les GES, la qualité de l'air, et la vulnérabilité climatique. La réglementation impose des bilans de GES pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, avec une périodicité de trois ans, et des obligations de transmission électronique des données.

  • Quelles sont les obligations réglementaires pour le diagnostic territorial d'un PCAET ?
  • Quels types de diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'un PCAET ?
  • Comment les collectivités doivent-elles gérer les bilans d'émissions de GES ?

L’évolution des plans climat puis des plans climat-énergie territorial (PCET) vers les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) a renforcé des champs d’ores et déjà couverts et en a ajouté de nouveaux. Cela se traduit dès la phase de diagnostic.

Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial précise que le PCAET « comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation » et modifie l’article R. 229-51 du Code de l’environnement relatif au contenu du diagnostic.

Le décret du 28 juin 2016 vient donc renforcer les  champs auparavant couverts par le PCET :

  • la consommation d’énergie (maîtrise de la demande, lutte contre la précarité et efficacité), énergies renouvelables et réduction des gaz à effet de serre (GES) en vue d’atténuer toute nouvelle contribution aux changements climatiques ;
  • l’analyse de la vulnérabilité du territoire afin d’assurer son adaptation à ces mêmes changements climatiques.

On observe de nouveaux champs qui entrent dans le périmètre du PCAET dès le diagnostic et donc également dans la stratégie et le plan d’action qui en découlent :

  • les énergies de récupération ;
  • les polluants atmosphériques ;
  • la séquestration du CO2 ;
  • le stockage des énergies ;
  • les réseaux de chaleur, de froid et de distribution d’électricité et de gaz.

Cette fiche rappelle les obligations réglementaires relatives au diagnostic territorial du PCAET et aux périmètres à prendre en compte, et fait le lien avec l’obligation de bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) et d’audits énergétiques pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Elle donne ensuite une interprétation de ces différents champs du diagnostic climat-air-énergie.

Notez que ce diagnostic territorial est intégré aux annexes du schéma de cohérence territoriale (SCoT) lorsqu’il vaut PCAET.

1.

Connaître les obligations réglementaires

Obligations relatives au diagnostic territorial du PCAET

La réglementation a précisé le périmètre du diagnostic sur les différents champs cités ci-avant.

Le diagnostic territorial, étape importante dans l’élaboration d’un PCAET, a pour objet d’établir l’état initial de départ du territoire afin d’établir ensuite avec précisions les objectifs et les axes stratégiques du PCAET.

Ce diagnostic rencontre plusieurs objectifs et opportunités :

  • disposer des ordres de grandeur ;
  • comprendre les déterminants ;
  • examiner les potentialités du territoire ;
  • établir un premier contact avec les partenaires ;
  • définir les enjeux du territoire ;
  • diffuser les résultats pour appropriation sur le territoire.

Plusieurs diagnostics sont à réaliser dans le cadre du PCAET listés à l’ art. R. 229-...

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